Facture normalisée : Une réforme de sécurisation de la comptabilité

Economie

Une rencontre d’échange s’est tenue ce lundi 15 février 2021 à l’hôtel Novotel de Cotonou entre les responsables de la Direction Générale des Impôts et la presse. Occasion pour partager la vision des réformes engagées dans cette direction surtout celles liées aux factures normalisées utilisées au cours des transactions. Selon le Directeur Général Nicolas Yénoussi, les factures normalisées offrent de nombreux avantages tant aux entreprises qu’à la population.

La Direction Générale des Impôts participe activement à la dématérialisation des services publics entreprise par le gouvernement. En plus des autres réformes sur la modernisation des procédures fiscales, elle a opté pour une nouvelle approche de sécurisation et de maîtrise de l’assiette fiscale. Cette approche est la délivrance obligatoire des factures normalisées lors des différentes transactions au Bénin. Ses avantages sont exposés aux hommes des médias ce lundi 15 février 2021. Dans son allocution, le Directeur Général des Impôts du Bénin a rappelé le but de la rencontre qui est celui d’assurer la bonne information aux usagers. «Le contribuable béninois a besoin d’être éclairé non seulement sur ses obligations mais aussi sur ses droits », a déclaré Nicolas Yénoussi.

Selon la Direction générale des impôts, les factures normalisées sécurisent les revenus issus de la vente et permettent une gestion optimale des stocks des marchandises. Elle facilite la tenue de la comptabilité et lutte contre la concurrence déloyale en instaurant une justice fiscale sur le prélèvement de la TVA pour toutes les entreprises assujetties à cette dernière.  Pour les populations, c’est un droit pour elles de réclamer les factures normalisées lors des achats. Elles amènent ainsi les entreprises à reverser la TVA dans les caisses de l’Etat afin d’assurer une disponibilité de moyens pour le financement des biens et services publics.

Pour la délivrance des factures normalisées, deux possibilités s’offrent aux contribuables : la forme physique des Machines Electroniques Certifiées de Facturation (MECeF) et la forme numérique e-MECeF accessible à l’adresse https://e-mecef.impots.bj. La plateforme est disponible pour tout contribuable disposant ou non d’un système de Facturation d’Entreprise (SFE) approuvé par la DGI.

Des mesures incitatives sont prévues pour accompagner les utilisateurs. Ceux qui ont acquis et utilisent effectivement la machine, un remboursement des frais d’achat est étalé sur trois ans soit une prise en charge de 25%  pour chacune des deux premières années et 50% la troisième année. En réclamant leurs factures normalisées, les populations peuvent également gagner des lots de 20.000 à 200.000 FCFA par semaine grâce au jeu tombola initié par la direction. Les supers lots de deux voitures neuves sont annoncés pour la fin de l’année.

De l’obligation d’utilisation des factures normalisées

La loi de finances gestion 2018, le Code général des impôts (CGI) 2018 et l’arrêté n°711, portant modalités d’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation ; rendent obligatoire l’usage des factures normalisées en République du Bénin. Toute personne soumise à l’obligation d’émettre des factures normalisées qui vend des biens ou services est passible d’une amende égale à dix (10) FCFA par opération ayant fait objet de non délivrance de factures. En cas de récidive, l’amende peut être chiffrée jusqu’à deux millions (2.000.000) de FCFA. Au pire des cas, l’entreprise mise en cause peut être administrativement fermée.

Bertin DOKO