Election Présidentielle : « La Cour Constitutionnelle règle avec autorité et virilité »

Interview

En autorisant le report de la date du 1er tour du 28 février au 06 mars 2016, la Cour Constitutionnelle par décision EP 16-019 du 11 février 2016, donne une bouffée d’oxygène à toute la classe politique dans le souci d’une bonne organisation de l’élection présidentielle. Ibrahim Salami, Professeur de Droit, constitutionnaliste, revient dans cette interview sur les implications de ladite décision.

Par décision EP 16-019 du 11 février 2016, la Cour constitutionnelle vient d’autoriser le report au dimanche 06 mars 2016, de la date du 1er tour de l’élection présidentielle initialement fixée au dimanche 28 février 2016. Quelle est, selon-vous la portée de cette décision ?

Il faut d’abord dénoncer avec gravité et tristesse l’incapacité de notre système démocratique, 25 ans après la Conférence nationale, à organiser les élections de façon régulière et surtout à bonne date. Particulièrement ces dernières années, aucun scrutin n’a été organisé sans être reporté. Néanmoins, il y a des acquis considérables : une LEPI réalisée de façon consensuelle, une CENA permanente et mieux outillée etc.

Pour revenir à votre question, c’est une décision salutaire qui vient résoudre un début de crise. Ce n’est pas la Cour constitutionnelle qui crée les crises électorales, elle les règle avec autorité et virilité. Je dois confesser que si la Cour constitutionnelle n’avait pas existé, si elle ne s’était pas donné autant de pouvoirs, le système n’aurait pas survécu. Il faut donc saluer ce pragmatisme jurisprudentiel de la Cour constitutionnelle qui sauve des situations difficiles.

La Cour constitutionnelle précise dans l’article 3 de sa décision qu’« en cas de non disponibilité de cartes d’électeurs pour certains électeurs, les cartes d’électeurs délivrées dans le cadre des élections de 2015 serviront au scrutin présidentiel de 2016 ». Cette approche, si on y faisait recours, ne risque-t-elle pas d’exclure les électeurs ayant perdu leurs cartes de 2015 et les nouveaux majeurs ?

Il me semble que la Cour constitutionnelle tire la conséquence de l’éventualité qui pourrait résulter de l’impossibilité d’imprimer et de distribuer toutes les cartes d’électeurs. A l’impossible, la Cour constitutionnelle n’est tenue. Et à ce propos, il faut effectivement distinguer deux situations : les nouveaux électeurs (nouveaux majeurs) et ceux qui ont perdu leurs cartes.

Pour les nouveaux électeurs, la situation est effectivement préoccupante. La seule solution reste l’impression au plus tôt des cartes d’électeurs. S’ils sont inscrits sur la liste électorale, il faut peut-être envisager de les faire voter sur présentation d’une pièce d’identité.

Pour les anciens électeurs, je rappelle que les anciennes cartes sont faites pour dix ans. Elles ne sont pas faites pour être perdues. Néanmoins, on peut envisager la même solution que pour les nouveaux majeurs.

Avec toutes les péripéties vécues depuis le début du processus électoral, est-ce que les conditions pour garantir la régularité et l’organisation harmonieuse de l’élection sont toujours réunies ?

Si je dois répondre aujourd’hui et maintenant à cette question, ma réponse semble être négative.

En tout cas, le 6 avril, date d’expiration des pouvoirs de l’actuel président de la république approche… êtes-vous optimiste au sujet du respect du calendrier?

La question ne devrait pas se poser puisque c’est une date constitutionnellement fixée. Cependant, le fait de poser la question trahit l’angoisse des Béninois et leur méfiance. Pour ma part, je ne suis ni optimiste ni pessimiste, je reste légaliste, je reste génétiquement constitutionnaliste. Donc oui, le 6 avril 2016, nous aurons un nouveau Président de la République. Je nous souhaite une bonne campagne et une élection présidentielle gagnante pour le peuple béninois.

Propos recueillis par Ghyslain-Euloge NANGA