Scandale de 13, 6 milliards à l’ANaTT : Les faits importants à retenir !

Economie

Sur la période de 2016 à 2020 un audit a été réalisé à l’Agence Nationale des Transports Terrestres (Anatt) du Bénin. D’après les conclusions du Conseil des ministres du 7 juillet 2021, il s’agit d’une mauvaise gestion de l’ancien directeur Thomas Agbéva et d’un manque à gagner de 13, 6 milliards FCFA. Découvrez comment les fonds ont été mal gérés et les mesures prises par le gouvernement.

L’actualité la plus marquante du moment au Bénin est bien celle relative à L’Agence Nationale des Transports Terrestres (Anatt) du Bénin. L’ANaTT est au cœur d’une malversation financière  après l’affaire des 14 milliards de la Direction Générale des Impôts et Domaine sous la gouvernance du Président Patrice Talon. Remplacé en janvier dernier, l’ancien directeur Thomas Agbéva est gardé dans les locaux de la Brigade Economique et Financière  à Agblangandan avec une dizaine de cadres. Les faits reprochés sont entre autres : le  cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.

Au cours de la période auditée, il se révèle des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA. Il s’agit de  1,3 milliard de FCFA pour des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.

Les présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à de dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Des avantages exorbitants au profit des agents : prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui  est un complément de salaire déguisé ;  paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ; un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite ; de 2017 à 2019, il est versé aux administrateurs de l’Agence , indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA ; dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA.

Des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.

Mesures du gouvernement

Dans sa lutte contre la corruption le gouvernement a systématiquement limogés plusieurs cadres de l’ANaTT. Il s’agit de messieurs Thomas Agbeva, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement Conseiller Technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas Koukoui, Directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, Directeur administratif, Dominique C. P. Boko, Agent comptable et Charles J.M. Zoglobossou précédemment Personne responsable des marchés publics.

Après avoir rendu publique la liste complète des 2,646 véhicules immatriculés sans preuve du paiement des frais de douanes, un communiqué de la présidence en date du 08 juillet donne un ultimatum de délai de sept jours. Les propriétaires de ces véhicules ont jusqu’au 14 juillet  2021 pour se conformer aux règles au risque de s’exposer à la rigueur de la loi.

La Douane béninoise a constitué depuis le 7 juillet 2021 un comité de neuf membres  pour recouvrer les frais de douane non acquittés de 2646 véhicules.

Bertin DOKO